Conditions Générales de Vente et d'Utilisation 

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Préambule 

Cap Asitude, via ses supports de communication (site internet www.cap-asitude.fr, flyer, vitrine…) vous informe sur les conditions et tarifs pour ses activités dans l’Espace situé au 36 rue de Laborde Paris 8.

L’Espace Cap Asitude propose des activités bien-être-santé : pratiques douces, Shiatsu, Do-In, Vital’Gym, Yoga, Méditation, soins bien-être et beauté. Les clients de Cap Asitude ont la possibilité de prendre une séance ou de souscrire une carte d’abonnement pour plusieurs séances.

Le site internet permet des inscriptions et réservation en ligne via un agenda mais ne permet pas de paiement en ligne. Toute souscription d’abonnement devra s’effectuer sur place dans les locaux de Cap Asitude. Pour toute première visite il sera demandé de renseigner un formulaire d’inscription.

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Le Client

Le souscripteur adhère aux conditions de vente, aux mentions légales et aux conditions d’utilisation de l’Espace Cap Asitude et du site www.cap-asitude.fr régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou morale) et Cap Asitude.

Le client utilisant les services de Cap Asitude déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire et accéder aux activités proposées par Cap Asitude.

A l’inscription et à la souscription les Conditions Générales de vente et d’utilisation sont remises au client.

Cap Asitude se réserve le droit de ne pas honorer une prestation lorsque le client fait l’objet d’un litige pour défaut de paiement total ou partiel lors d’une prestation précédente.

Le client s’engage à fournir des informations à jour lors de son inscription.

 

Les Tarifs

Tous les tarifs Cap Asitude sont indiqués en euros TTC.

Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur à savoir 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.

Cap Asitiude se réserve le droit de modifier les prix de ses services à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur les différents outils de communication. Le prix appliqué sera, en tout état de cause, celui affiché au moment de l’acceptation.

 

Modalités de paiement et droit de rétractation

Le site www.cap-asitude.fr ne fournit pas à cette date le service de paiement en ligne.

Moyens de paiement acceptés dans les locaux : chèque / espèces / virement

Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le client de Cap Asitude, dispose d’un délai de 7 jours à compter du paiement de prestations pour exercer son droit de rétractation auprès de Cap Asitude sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Ce droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution de la prestation de services à commencé avec l’accord du client avant la fin du délai des sept jours francs.

 

Politique de remboursement et d’utilisation

Les prestations achetées à la séance et les cartes d’abonnement (crédits d’unités) ne donnent pas droit à remboursement. Cap Asitude informe que les cartes d’abonnements (unités de valeur) permettent au client de bénéficier d’une gamme de prestations collectives et/ou individuelles. Les cartes d'unités sont toutes valables 1 an.

Toute réservation de prestation sur l’agenda en ligne est soumise à un paiement (crédits d’unités). En cas d’annulation du client de cette prestation en dehors des délais impartis et indiqués ou de non présentation du client, quel qu’en soit la raison, aucun remboursement ne sera accordé.

En cas de remplacement d’instructeur ou de cours par Cap Asitude pour imprévu, aucun remboursement ne sera envisageable.

En cas d’annulation d’une prestation par Cap Asitude, le client se verra recréditer de la valeur de la prestation annulée.

Cap Asitude se réserve le droit d’annuler ou de déplacer une prestation collective en raison d’un nombre insuffisant de participants. Dans ce cas le client inscrit sera recrédité de la valeur de la prestation annulée.

 

Toutefois en cas de raison médicale importante et sur justificatif, l’abonnement peut être suspendu et reporté dans la limite de 12 mois.

 

Droit Applicable et attribution de juridiction

Les conditions générales de vente et d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées en vertus du droit français.

Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Paris sera le seul compétent pour régler le litige.

 

Mise à jour

Dernière mise à jour du présent contrat 01 septembre 2018.